Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

L'Union européenne n'a pas le droit d'imposer ses normes de production à un pays tiers chez lui, mais elle est compétente pour le faire sur les produits qui passent ses frontières, comme c'est le cas pour les antibiotiques considérés comme accélérateurs de croissance, ou la déforestation. Nous pouvons également demander aux pays tiers que leurs exportations respectent certaines normes de production afin de répondre à des objectifs de santé publique ou d'environnement. En effet, le droit de l'OMC autorise à placer des restrictions au commerce quand il s'agit de protéger la santé publique ou l'environnement. Le cadre juridique multilatéral nous permet, sur cette base, d'adopter ces réglementations allant au-delà de notre souveraineté légale classique, notre périmètre classique. Pour y parvenir, il nous faut vraiment arriver à établir, pour chacune des matières traitées, un lien avec un problème de santé publique ou d'environnement opposable. Cet aspect relève véritablement de la souveraineté.

Ensuite, un certain nombre de normes de production sont un peu différentes et conduisent à des résultats quelque peu différents. Encore une fois, les normes de consommation sont applicables aux produits, que nous nous efforçons de contrôler dans la mesure du possible. Or il faut savoir que certains produits s'éliminent et qu'il est plus difficile d'en trouver la trace au moment où ils arrivent sur le sol européen. Dans d'autres cas, les produits ne s'éliminent pas complètement, raison pour laquelle nous établissons également des limites maximales résiduelles. Si vous souhaitez plus de détails sur la manière dont ces limites maximales résiduelles sont fixées en termes de microgrammes, je vous renvoie à une discussion avec les autorités sanitaires.