Intervention de Charles de Courson

La proposition de règlement du Conseil relatif à un instrument d'urgence en matière d'électricité et à une contribution de solidarité du secteur des combustibles fossiles ne vise que le secteur énergétique. Il s'agirait de plafonner à 180 euros le mégawattheure (MWh) d'électricité produite dans toute l'Europe et d'imposer à 33 % les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes. C'est une proposition sage ; une initiative purement nationale serait malvenue. Même si les discussions se poursuivent, ne serait-il pas préférable de déposer un amendement allant dans ce sens ?