Intervention de Jean Terlier

Je suis d'accord avec vous sur l'opportunité de réfléchir à l'encadrement de la procédure contentieuse. Tous les acteurs, qu'ils soutiennent ou qu'ils critiquent un projet, pâtissent de la longueur des délais judiciaires ; actuellement, les opposants à l'autoroute A69 créent d'inacceptables tensions dans le Sud du Tarn, à Saïx en particulier, où des règlements de compte violents dégradent tous les week-ends des biens privés. Reste à définir la durée du temps contraint que vous proposez.

Monsieur Gossement, vous avez indiqué que les gens n'étaient consultés qu'après la prise de décision. J'ai participé à de très nombreuses réunions publiques sur le projet d'autoroute A69, mais une fois que le débat a eu lieu dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation doit cesser et l'action débuter. Quel est votre point de vue sur la question ?

Je suis d'accord avec votre constat sur la consultation locale. Celle-ci a été envisagée, certes sous une forme différente de celle que vous avez exposée. Néanmoins, comme vous l'avez dit, on ne peut la conduire qu'avec des gens raisonnables. Le préfet de région et le préfet du Tarn ont convoqué l'ensemble des associations et des élus, quelle que soit leur opinion sur le projet, à la préfecture de Castres pour discuter des mesures environnementales possibles ainsi que du projet du territoire, mais certaines associations ont répondu par une fin de non-recevoir – la rapporteure et moi-même avons assisté à cette réunion. Pour elles, le préalable à tout dialogue était la suspension des travaux. La tentative de consultation a donc achoppé, alors qu'elle devait en effet constituer un facteur d'apaisement. Actuellement, les gens qui occupent la ZAD sont tous masqués et cagoulés et veulent en découdre avec les forces de l'ordre et les vigiles des sociétés privées : ce ne sont pas des personnes raisonnables. Je suis favorable à la discussion avec des interlocuteurs modérés, mais celle-ci n'a pas été possible pour ce projet, devenu chantier. Il se révèle difficile d'organiser une consultation locale.