Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, nous achevons notre cycle d'auditions consacrées au volet environnemental de l'autoroute A69. Je suis heureux de recevoir deux confrères, Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du Cercle interprofessionnel du droit de l'environnement, et M. Arnaud Gossement, avocat, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui a fréquemment participé à des auditions parlementaires.

Mme Christine Arrighi, rapporteure, a proposé de vous auditionner afin de réfléchir, avec le concours de votre expérience professionnelle, aux relations qu'entretiennent le droit de l'environnement et la société, tout en demeurant au cœur du débat soulevé par l'autoroute A69.

Cet ouvrage a été approuvé par une majorité d'élus issus du suffrage universel, dont les positions ont été confortées par la majorité de leurs électeurs depuis trente ans. Il respecte strictement le principe de légalité, ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP), d'une attribution de concession après appel d'offres européen, et d'une autorisation environnementale. L'ensemble de ces actes ont été précédés des consultations prévues par la loi, notamment de celles de l'Office français de la biodiversité (OFB), du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et de l'Autorité de régulation des transports (ART). Les recours en justice sont allés à leur terme.

Or, à l'instar de plusieurs projets d'infrastructure, cet ouvrage suscite des oppositions. Certaines s'expriment de manière calme et démocratique, comme dans le cadre de cette commission d'enquête ; d'autres donnent lieu à des intimidations, à des agressions contre des élus ou des employés d'Atosca, voire à des occupations illicites sous la forme de zones à défendre (ZAD).

Ce phénomène, qui n'est pas propre à l'A69, témoigne de plusieurs difficultés : un rejet des institutions au sein d'une partie, sans doute minoritaire, de nos concitoyens, alors que le projet a fait l'objet d'un débat public et d'une enquête publique, en application de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle ; et la complexe définition de l'intérêt général quand l'environnement est en jeu.

Nous avons tout intérêt à mieux aménager ce territoire, à le désenclaver, à le rendre plus attractif, à le dynamiser, à sécuriser les mobilités routières, sans écarter le moins du monde les équilibres écologiques, le projet ayant reçu une autorisation environnementale. Cependant les opposants au projet font valoir comme principal argument qu'il serait d'un autre temps. M. Bruno Charlier, professeur d'université, a ainsi recensé 1 800 conflits d'usage en trente ans dans des domaines variés, notamment les infrastructures, ce qui met globalement en cause la politique d'aménagement.

Vous nous indiquerez au préalable si vous avez été avocat ou conseil d'une partie prenante du chantier de l'autoroute A69 – il est important que nous en soyons tous informés.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.