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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je trouve cet amendement intéressant car, plutôt que d'appliquer une sanction financière pure et dure, il flèche le produit de l'imposition vers le développement des transports collectifs.

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