Intervention de Charles de Courson

Pourtant, quand nous avons réduit le taux de l'IS de 33,3 % à 25 %, nous avons déjà évoqué une baisse proportionnelle pour le taux d'IS réduit. Or, faites le calcul, cela correspond bien à un taux d'IS réduit à 10-11 %.

En outre, le seuil qui fait basculer une entreprise vers le taux d'IS de droit commun n'a pas été réévalué depuis des années. La proposition de notre collègue, de passer de 38 120 à 40 180 euros, est parfaitement raisonnable.

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous évoquez la suppression de la CVAE. Mais je vous rappelle que l'État prend déjà en charge près de 2 milliards d'euros sur les 8 milliards qu'elle rapporte.