Intervention de Danielle Brulebois

La location de courte durée automobile se caractérise par un taux d'usage des véhicules plus élevé que celui d'un véhicule personnel et par un renouvellement régulier des flottes, à un rythme de deux fois par an, soit tous les six mois, contre tous les trente-six mois, en moyenne, pour le reste des entreprises.

Le renouvellement des flottes de véhicules destinés à la location de courte durée se heurte à des difficultés non négligeables. D'une part, le taux de location des véhicules électriques est inférieur d'un tiers à celui des véhicules thermiques. D'autre part, le coût d'achat d'un véhicule électrique est, en moyenne, supérieur de 40 % à celui d'un véhicule thermique.

La trajectoire imposée par la loi « climat et résilience » est très exigeante et les objectifs visés sont très ambitieux. Le renforcement de ces objectifs, couplé à l'instauration de sanctions, semble déconnecté des réalités vécues par nos entreprises. L'application de ces mesures aurait une double conséquence : elle porterait préjudice à l'activité des loueurs, ce qui entraînerait la disparition d'emplois et d'entreprises, et elle conduirait à un ralentissement du verdissement des flottes, du fait de l'impact des sanctions sur la trésorerie des acteurs.

Pour ces raisons, l'amendement vise à instaurer un moratoire de trois années sur l'application des sanctions aux loueurs de courte durée afin de prévoir une trajectoire réaliste de verdissement de leurs flottes.