Intervention de Michel Sala

Nous souhaitons limiter l'emprise du pouvoir exécutif sur les décisions du HCSF en retirant au ministre la possibilité de nommer arbitrairement une personnalité qualifiée. Il préside déjà le HCSF : il serait manifestement déséquilibré en faveur de l'exécutif de lui conserver ce pouvoir de nomination. Notre amendement tend à garantir l'indépendance et l'impartialité du Haut Conseil et à contribuer à la stabilité de ses équilibres internes.