Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sophie Lebrou
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Sophie Lebrou, directrice du syndicat mixte du bassin de l'Agout :
N'étant pas juriste, je dois encore m'en assurer. L'une des dispositions du Sage autorise effectivement à constituer un fonds de compensation. Dans le cadre de la DUP et s'il n'est pas possible de compenser dans le faisceau, nous avons proposé un panel de solutions en vue de compenser à hauteur le milieu humide impacté.
