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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Vous avez parlé de l'articulation entre la DUP et la Gemapi, sujet qu'il me faudra approfondir. Confirmez-vous que la loi Gemapi permettrait de se soustraire à la DUP concernant les zones susceptibles d'être compensées ?

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