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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

, rapporteure. Je voudrais revenir sur la question des mesures de compensation, d'autant que les analyses de MM. Battut et Hébrard semblent converger.

Monsieur Battut, vous indiquiez dans vos préconisations que des surfaces seraient disponibles à condition d'élargir la DUP. Dans quel cadre légal pensez-vous opérer et selon quelles articulations avec les PLU et PLUI ? En somme, à quel titre envisagez-vous l'élargissement des zones couvertes par la DUP ?

Si ledit élargissement n'avait pas lieu, le niveau de compensation associé vous conduirait-il à rendre un avis défavorable ?

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