Intervention de Jean-Louis Battut

Nous considérons pour notre part que les saisines ont respecté le cadre réglementaire de la Cle du Sage. À la suite de sa saisine officielle par les services de l'État, généralement par voie dématérialisée, la Cle doit être convoquée a minima quinze jours avant la date de la réunion et avoir reçu, dans ce délai, l'ensemble des documents relatifs à la réunion, comme l'ordre du jour. Les délais de procédures varient selon l'impact du dossier sur les milieux. Nous sommes systématiquement saisis en amont de l'enquête publique.