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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui deux représentants de la société Setec, M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International, et M. Gilles Bertolus, directeur d'études.

Messieurs Lépingle et Bertolus, la société Setec a participé à plusieurs titres à la préparation des pièces constitutives du dossier d'avant-projet autoroutier, ainsi qu'à l'étude d'impact en 2022. Vous avez travaillé pour le compte du concessionnaire NGE. À ce titre, nous vous demanderons donc de bien vouloir nous présenter votre travail.

Sauf erreur de ma part, vous avez également travaillé directement ou indirectement avec les services de l'État. Vous avez sans doute eu connaissance des avis des autorités consultatives, ou des agents travaillant pour la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'Occitanie et la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn. Ceux-ci ont exprimé des remarques et des réserves sur des parties du volet environnemental du chantier.

Votre audition s'inscrit en complément de celle de la société Biotope, qui s'est tenue le 13 mars dernier. Elle nous permettra de comprendre comment le concessionnaire a préparé les mesures environnementales relatives à l'A69.

Cette audition est en outre publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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