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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Je considère pour ma part que les juridictions administratives sont souveraines dans leurs décisions, et que leur indépendance est garantie par l'existence des instances d'appel et du Conseil d'État. Je réitère une question à laquelle vous n'avez pas répondu : la procédure vous apparaît-elle avoir été respectée dans le cas de l'A69 ? Avez-vous pu rendre un avis pleinement éclairé ?
