Intervention de Jean Terlier

Vous considérez que l'évaluation environnementale couvre la phase des travaux mais pas ou peu celle de l'exploitation. Cela pourrait être une piste d'évolution pour le droit, même s'il semble difficile d'effectuer des analyses prospectives dans ce domaine. En d'autres termes, comment prévoir l'évolution du trafic et des émissions une fois l'infrastructure réalisée ? Doit-on par exemple privilégier l'utilisation par des véhicules électriques à travers une tarification spéciale, comme c'est le cas sur l'A69 ? Doit-on envisager la création d'une « vélo-route » ? Ces projets se développant a posteriori, il est difficile de les anticiper au stade de la demande d'autorisation environnementale.

Vous évoquez une problématique de crédibilité pour les juridictions administratives. En vertu du principe d'indépendance de la justice, les magistrats de première instance ont le droit de forger leur propre opinion sur les avis que vous émettez. Ils peuvent considérer les éléments à charge de vos avis mais également des éléments positifs comme par exemple les avantages socio-économiques, tels que le désenclavement d'un territoire et le gain d'attractivité. Il est de la responsabilité de l'ensemble des juridictions administratives, depuis les tribunaux de première instance jusqu'au Conseil d'État, d'animer cette réflexion. Leur rôle de juges de paix, aux côtés des décideurs et d'autorités telles que l'AE, me semble essentiel. En l'état actuel du droit – c'est-à-dire indépendamment de votre souhait d'évolution législative – considérez-vous que la procédure a été régulièrement menée, tant pour la DUP – prononcée à l'unanimité des commissaires enquêteurs – que pour l'autorisation environnementale ?