Intervention de Jean Terlier

Merci pour votre exposé. Nous avons le sentiment, à travers votre témoignage, que le dispositif légal actuel et son application sont insatisfaisants. Vous nous expliquez que la DUP est censée reposer sur un bilan des avantages et des inconvénients socio-économiques du projet. En l'occurrence, la DUP qui nous concerne est effective et les possibilités de recours sont éteintes. Vous souhaitez que le droit évolue mais de quelle manière serait-ce possible ?

J'ai été choqué d'entendre que selon vous, dans 90 % des dossiers, l'évaluation environnementale est mauvaise.