Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je voudrais revenir sur le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux, en particulier sur le cas de la Bosnie-Herzégovine. Faites-vous d'une transformation constitutionnelle – ou plutôt de la création d'une constitution – un préalable à son adhésion ? Son régime constitutionnel n'est aujourd'hui qu'une annexe aux accords de Dayton, ce qui la rend totalement ingouvernable. C'est une fédération coupée en deux parties. L'une comprend dix cantons, dont certains ne comptent que 30 000 habitants, disposant chacun d'un droit de veto : un seul d'entre eux peut donc bloquer toute réforme. L'autre, la Republika Srpska, est sous l'influence de Belgrade, elle-même sous influence russe, et prend de plus en plus de distance avec la Fédération de Bosnie-Herzégovine, comme on a pu le voir avec l'adoption récente d'une loi y instaurant un système électoral spécifique. Il semble donc de plus en plus urgent que la Bosnie-Herzégovine se dote d'une constitution pour y stabiliser la démocratie. La France en fait-elle une condition préalable à toute adhésion ?

La France a pris beaucoup de retard dans la région, en comparaison notamment de l'Autriche ou de l'Allemagne : les locaux de la représentation de l'Union européenne à Sarajevo se trouvent, par exemple, dans ceux de l'ambassade d'Allemagne. N'avez-vous pas peur que l'adhésion de ces pays des Balkans occidentaux n'affaiblisse la place de la France au sein de l'Union européenne, en particulier au Conseil, ou quand il faudra prendre de grandes décisions – et plus encore si l'on passait à la majorité qualifiée ?