Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Cet amendement vise à mieux cibler le moratoire sur les accords de libre-échange en précisant qu'il s'appliquerait à tous les accords non encore entrés en vigueur « et contenant des dispositions relatives aux produits agricoles ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.