Intervention de Aurélie Trouvé

Si l'on tient aux agriculteurs et à la production agricole, la priorité est de s'opposer à la poursuite de ces accords de libre-échange. Au cours des auditions, l'ensemble des syndicats agricoles nous ont fait part de leur volonté d'adoption d'un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange.

Nous ne sommes pas opposés au commerce international, nous soutenons un commerce équilibré. Un accord de libre-échange, selon les règles de l'OMC, est fait pour « baisser drastiquement les droits de douane des deux parties et les normes de protection », à savoir les normes de santé et d'environnement. Nous vous proposons de stopper la multiplication des accords de libre-échange que seule l'Europe entreprend dans le monde. Les États-Unis sont partie à 14 accords de libre-échange, l'Union européenne 45. Jusqu'où l'Europe ira-t-elle en matière de commerce international, alors que le Brésil, la Chine, les États-Unis, ou la Russie régulent leurs marchés agricoles ?

Premièrement, la multiplication des accords de libre-échange met en danger la souveraineté et la sécurité alimentaire de l'Union européenne, la production agricole, les volailles, la viande bovine, les fruits, les légumes et les protéines végétales. La Commission européenne le souligne dans son dernier rapport sur les effets cumulés des accords de libre-échange.

Deuxièmement, les accords de libre-échange avantageraient les consommateurs européens. Mais quels en seraient les effets concrets pour le consommateur européen ? Est-ce de pouvoir manger de la viande traitée par des antibiotiques de croissance nourris avec des farines animales dans des élevages de 26 000 bêtes ?

Il est dit que les accords de libre-échange pourraient être bénéfiques pour les pays en développement. Cependant, le principal syndicat d'agriculteurs d'Afrique de l'Ouest considère que les accords de partenariat économique signés avec les pays africains sont une catastrophe. La multiplication des accords de libre-échange avec les pays africains n'a fait qu'augmenter la dépendance alimentaire de ces pays. L'enjeu est de stopper la logique libre-échangiste pour leur offrir une souveraineté alimentaire.

Troisièmement, il existe en effet des quotas tarifaires : après un certain volume, les droits de douane nuls sont suspendus. Cependant, le quota est de 38 000 tonnes pour la viande d'agneau provenant de Nouvelle-Zélande, une quantité qui déstabilise les marchés agricoles.

Enfin, la position du groupe Renaissance, qui est de considérer l'accord CETA comme « plutôt bien fait » est cohérente mais contraire à celle de tous les syndicats agricoles et interprofessions agricoles. Je suis cependant surprise par la position du groupe Les Républicains qui s'oppose au CETA, mais serait favorable à poursuivre les négociations avec le Mercosur, l'Australie, l'Inde, l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et la Malaisie, et s'oppose à la présente proposition de résolution européenne.