Intervention de André Chassaigne

Les députés communistes et GDR souscrivent pleinement au contenu de cette proposition de résolution européenne en faveur d'un moratoire sur la conclusion de tous les accords de libre-échange.

Ce rapport revient très utilement sur les fondements de l'accélération des négociations et de la conclusion de ces accords. Les racines du problème sont en effet éminemment politiques : la multiplication des accords de libre-échange est arrimée au mythe néolibéral des vertus intrinsèques de l'expansion du commerce international. Un mythe qui nourrit cette obsession des dirigeants européens de faire du libre-échange une grande priorité politique de l'Union, quels qu'en soient les impacts et les effets, en particulier sur le secteur agricole, sur l'environnement et nos engagements climatiques, ou sur le plan social.

Cette obsession fait suite à l'échec, après 2006, des négociations de libre-échange du cycle de Doha au sein de l'Organisation mondiale du commerce et aux impasses successives à l'adoption de traités multilatéraux, comme l'accord sur le commerce et les services.

Il est important de rappeler que les concurrences déloyales et la pression sans précédent sur les prix sont le fruit de cette continuité idéologique et politique. Une continuité libérale, qui ne constitue que le prolongement des ambitions initiales de l'Organisation mondiale du commerce, du mythe d'un capitalisme mondialisé et financiarisé, et d'une société du tout marché, supposée bienfaitrice de l'humanité.

Si ces accords sont aujourd'hui si contestés, c'est parce qu'ils apparaissent totalement dépassés au regard des enjeux humains et environnementaux du XXIe siècle. Ils sont déconnectés de ces enjeux internationaux prioritaires. Plus grave encore, la poursuite de la conclusion de ces accords porte des logiques dangereuses qui contribueront à approfondir les conflictualités entre États ou régions, plutôt que de construire des coopérations bilatérales et multilatérales, qui, seules, peuvent permettre de répondre aux défis climatiques, environnementaux, sociaux, et en matière de paix mondiale.

J'ajouterais que le principe d'un moratoire ne saurait constituer un aboutissement. Il faut substituer à cette politique insensée, une nouvelle ambition d'accords de coopération et de maîtrise du commerce international et des investissements. Une telle révolution copernicienne pourrait d'ailleurs s'appuyer sur l'article 217 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui autorise des accords d'association, permettant à l'Union européenne, « de conclure avec un ou plusieurs pays tiers ou organisation internationale, des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun, et des procédures particulières ».

Je veux donc rassurer les collègues, qui ne manquent pas de donner des leçons de responsabilité : une autre politique de coopération européenne est possible. Commençons par voter cette proposition de résolution européenne qui donnerait un premier signal en ce sens.