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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement propose de majorer la DEP de 30 000 euros au maximum, sous réserve que les exploitants agricoles souscrivent un engagement contractuel pluriannuel. Cette incitation à la contractualisation fonctionnera-t-elle ? On en fera le bilan et le coût budgétaire dépendra de la réussite de cette expérimentation. Certaines filières ont réussi à organiser la contractualisation, d'autres toujours pas.

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