Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La création de la DEP avait été votée à l'unanimité. Le problème est que l'on a limité le flux annuel à 40 000 euros et le stock à 150 000 euros. Il est proposé d'augmenter ces plafonds afin de pouvoir profiter d'une très bonne année pour constituer des réserves pour les années suivantes. Il s'agit simplement de différer le paiement de l'impôt, puisque l'épargne de précaution sera utilisée lors d'une mauvaise année et augmentera de ce fait aussi bien le revenu que l'impôt à acquitter. Le dispositif est donc neutre à moyen terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.