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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

J'ai déjà commencé à répondre à ces questions lorsque j'ai reçu votre groupe au ministère, il y a quelques jours.

Dans l'opération Territoires engagés, il n'y a pas que de l'argent. Il y a aussi des mesures de simplification, notamment celles prévues dans la loi relative à la rénovation de l'habitat dégradé, adoptée à une très large majorité. Par ailleurs, un peu plus de 100 millions d'euros au total seront consacrés à ces vingt-deux territoires. Si l'expérience permet vraiment d'accélérer les choses – mes équipes et moi nous y employons – et si les marges budgétaires le permettent, nous développerons le dispositif.

Les mesures visant à encourager les élus bâtisseurs seront intégrées à l'avant-projet de loi qui sera présenté mi-mai en Conseil des ministres ; je ne doute pas que les sénateurs enrichiront le texte. La primo-attribution fait partie d'un paquet global d'incitations et s'inspire de travaux sénatoriaux.

Je conteste en effet le terme de déconstruction de la SRU : il s'agit d'une attaque politique. Certains considèrent la loi SRU comme une sorte de vache sacrée qu'il serait inenvisageable de toucher – sauf qu'elle a déjà été réformée dix fois depuis sa promulgation, en 2000. D'autres soutiennent que nous voulons donner un blanc-seing aux maires qui refusent de construire. Ce n'est pas le cas. Nous cherchons des mécanismes à même d'encourager la production de logements en aménageant la loi. Pour vous répondre plus précisément, le dispositif concernera le flux, pas le stock.

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