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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Monsieur le ministre délégué, je vous épargnerai la liste fleuve de nos propositions pour relancer le secteur du logement, sachant que, au-delà de la question des taux d'intérêt, je ne vous exonère pas de toute responsabilité dans la crise actuelle – avec la suppression du PTZ rural, de l'APL accession et du dispositif Pinel, ou la réduction de loyer de solidarité (RLS). Nous y reviendrons quand nous aurons plus de temps.

Dans votre opération Territoires engagés pour le logement, il y a vingt-deux territoires pour 30 000 logements : combien ça coûte ? Combien avez-vous mis sur la table ?

Vous avez dit que le futur projet de loi visait à « mieux intéresser les élus à l'acte de bâtir ». La formule est remarquable, vous saluerez les communicants, mais que signifie-t-elle ? S'agit-il uniquement de confier la primo-attribution des logements sociaux aux maires ?

Vous avez parlé d'augmenter les ressources des bailleurs sociaux. Y parviendrez-vous en revenant sur la RLS, ou comptez-vous sur la dilution du logement social par l'intégration des LLI – par le « détricotage » de la loi SRU, pour reprendre ce terme que vous contestez ? Malgré la provocation, j'attends une vraie réponse.

Vous parlez enfin d'aménagement de la loi SRU. Les opérations futures seront-elles seules concernées ou les dérogations s'appliqueront-elles au parc existant ? Nous avons besoin de savoir si les règles vont changer pour tous, de manière contestable, ou si vous tâchez de résoudre le problème du logement.

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