Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il est peu dire que cette première audition était attendue, au regard de la crise sans précédent qui frappe le secteur du logement. Le besoin de logement social, en particulier, est criant. La production a encore chuté de 22 % en janvier et février ; la rénovation énergétique s'effondre, avec une baisse de 75 % du nombre de dossiers déposés et 3 000 rénovations globales réalisées, pour un objectif annuel de 90 000. Les défaillances d'entreprises de la filière du BTP ont augmenté de 35 % cet hiver et la FFB estime que 90 000 emplois seront détruits cette année.

Face à ce constat, le discours de politique générale du Premier ministre a laissé le secteur sans voix : il n'a répondu à aucune des demandes des acteurs mais a formulé une proposition que personne ne réclamait, le détricotage de la loi SRU. Alors que les demandeurs de logements sociaux n'ont jamais été aussi nombreux, pourquoi vouloir modifier la loi de sorte que les communes carencées ne soient plus incitées à en produire ? Et pourquoi en faire une priorité ? Le message aux maires bâtisseurs est terrible : vous proposez d'amnistier ceux qui font tout pour ne pas construire, parfois depuis vingt ans.

En tant que président de cette commission, vous partagiez le constat d'une crise du logement ; vous avez d'ailleurs soutenu des initiatives législatives transpartisanes en la matière. Il faut transformer l'essai, en commençant par adopter des mesures contracycliques décisives pour relancer la production et fluidifier le marché. Cela implique de sortir de la logique des chocs d'offre sans lendemain, qui, dans un contexte de faible solvabilité des ménages, ne servent à rien, et d'instaurer un choc de la demande.

Votre prédécesseur avait annoncé un projet de loi de finances rectificative consacré au logement. Poursuivrez-vous dans cette voie ? Une dépense fiscale intelligente et calibrée peut constituer un puissant outil de relance. À l'automne, nous vous avons d'ailleurs proposé d'étendre le PTZ, pour les logements neufs et anciens, et d'instaurer un crédit d'impôt pour couvrir une partie des charges qu'entraînent des taux d'intérêt actuellement trop élevés pour les projets de vente en l'état futur d'achèvement, afin d'encourager la production. Récemment, nous avons soutenu la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements de M. Romain Daubié, qui prévoit une incitation financière pour les maires. Il faut par ailleurs relancer la prime aux maires bâtisseurs. Il est urgent de lutter contre la cherté du foncier, mais aussi contre sa rareté dans le cadre de l'objectif ZAN, en appliquant une politique volontariste de régulation.

Après les échecs du choc d'offre, êtes-vous prêt à favoriser un choc de la demande ? Quelles mesures d'urgence comptez-vous proposer ?