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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

C'est dans un contexte de crise du logement sans précédent que nous nous adressons à vous – une crise aux multiples visages, qui secoue les fondations mêmes de notre société. Face à une telle situation, les attentes envers le Gouvernement et les mesures concrètes à prendre sont immenses. Pourtant, au grand regret du groupe Les Républicains, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, bien qu'important, ne répond qu'à une fraction des enjeux auxquels nous nous trouvons confrontés. C'est une occasion manquée, le symptôme de la vision fragmentée du Gouvernement face à une crise globale. Il est impératif de comprendre l'urgence de la situation. La simplification administrative, bien que nécessaire, est loin d'être suffisante pour traiter les problèmes dans toute leur ampleur.

Nous sommes confrontés à une quadruple crise : une crise de la demande, une crise de l'investissement, une crise du financement et une crise de confiance des propriétaires envers la location. Ces crises requièrent des actions immédiates, fortes et adaptées. Notre groupe a mis en avant douze mesures d'urgence, élaborées en concertation avec les principaux acteurs du secteur. Examinées sous votre présidence par la commission des affaires économiques, sur le rapport de Thibault Bazin, elles visaient à apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux défis que nous rencontrons. Elles touchaient à la nécessité de stimuler l'offre comme la demande, de faciliter l'accession à la propriété, d'encourager l'investissement immobilier et de résoudre les problèmes de financement. Vous les avez malheureusement détricotées.

En matière de rénovation énergétique, un domaine où l'on constate une sous-utilisation critique des crédits disponibles, il est urgent de rendre les aides à l'investissement plus accessibles pour tous et partout. Malgré nos alertes, le recul tardif du Gouvernement sur la réforme de MaPrimeRénov' a malheureusement entraîné une baisse significative des demandes. De même, le calendrier prévu s'agissant des interdictions de location des passoires thermiques doit être révisé pour éviter une exclusion massive de logements du marché locatif, qui exacerberait la pénurie actuelle.

Nous vous pressons de considérer avec attention les recommandations de notre groupe. Elles sont le fruit d'un travail de concertation approfondi et visent à relancer l'accession à la propriété, à fluidifier le marché locatif et à stimuler l'investissement. Elles ne sont pas seulement des solutions temporaires : elles s'inscrivent dans une vision de long terme pour une politique du logement juste, équitable et efficace.

Il est temps d'envisager une refonte radicale de la politique du logement, qui, ces dernières années, n'a pas su répondre aux attentes de nos concitoyens et a de fait dévalué la position des propriétaires. Notre objectif commun doit être de rétablir une politique d'aménagement du territoire qui garantisse à chacun le droit à un logement décent et abordable. Nous restons évidemment à votre disposition pour travailler ensemble à la mise en œuvre de ces mesures essentielles. La crise du logement est une réalité, et il est de notre devoir collectif de lui apporter des réponses ambitieuses, à la hauteur des enjeux.

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