Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le ministre délégué chargé du logement, la commission des affaires économiques est très heureuse de vous retrouver dans cette salle que vous connaissez bien. Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions moins de deux mois après votre entrée au Gouvernement.

Le logement connaît une crise profonde, à laquelle sont également confrontés la plupart de nos voisins européens. La hausse des taux d'intérêt a partout produit les mêmes effets : le marché est entré dans une phase de quasi-gel, avec un fort ralentissement du nombre de ventes et d'achats bloquant les mobilités, une insuffisance des nouvelles constructions, aussi bien dans le secteur privé que pour le logement social, et un tassement des prix immobiliers, qui restent néanmoins très élevés.

Vous annoncez une feuille de route se concentrant sur un « choc de l'offre ». Comment comptez-vous décliner cette politique ? Quelle pourrait être, en particulier, sa traduction législative ?

Un projet de loi sur le logement est annoncé pour la mi-juin au Sénat. Outre la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), déjà annoncée par le Premier ministre, ce projet de loi contiendra-t-il des mesures structurelles ?

Si le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, au moins deux autres textes sont toujours en cours de navette. Je pense à la proposition de loi de Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, ainsi qu'à la proposition de loi défendue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Vous avez évoqué hier, lors des questions au Gouvernement, une inscription de ce dernier texte à l'ordre du jour du Sénat au mois de mai. Disposez-vous d'informations plus précises ?