Intervention de Michel Sala

Pour notre groupe, il n'est pas possible de mettre dans le même panier les traders aux très hautes rémunérations et les salariés de fonds de placement. Nous nous opposons fermement à l'article 12, qui élargit les dérogations au code du travail prévues par l'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier. Les preneurs de risques tels que définis par cet article sont privés de possibilité de réintégration ou d'indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais aussi de prime de licenciement, et ne peuvent pas non plus faire valoir la nullité de leur licenciement. Les dispositions visant à faciliter les licenciements sont parfaitement indéfendables lorsqu'elles concernent des salariés aux rémunérations modestes ou intermédiaires.