Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 13h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :On aura compris que cette catégorie est très large aux yeux de l'Arcom.
