Intervention de Quentin Bataillon

Mes chers collègues, nous achevons les auditions de notre commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) en entendant cinq anciens ministres de la culture et de la communication.

À cette occasion, j'ai une pensée émue pour Frédéric Mitterrand, qui nous a quittés il y a une semaine. Je salue l'homme de télévision et de cinéma qu'il a été. En publiant La Récréation, en 2013, il nous a laissé, au jour le jour, le témoignage le plus personnel et littéraire de ses années rue de Valois. Il a défendu la culture pour chacun. Il a été l'instigateur de grandes politiques audiovisuelles, qu'il s'agisse de la protection des œuvres et de la lutte contre le piratage, avec la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet puis la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – dites « lois Hadopi 1 et 2 » –, ou de la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (Smad), puisque le premier décret dans ce domaine a été pris lorsqu'il était ministre. Il a œuvré en faveur de la numérisation de notre patrimoine culturel. Je le remercie du fond du cœur pour tout ce qu'il m'a transmis, avec générosité et mélancolie, à un moment où je me posais des questions sur mon avenir. Je ne serais pas ici aujourd'hui si je n'avais pas bénéficié de ses conseils et de ses encouragements.

Je regrette également l'absence de M. Jack Lang, qui n'a pas souhaité donner suite à notre invitation. Eu égard au respect que nous lui portons, nous ne l'avons pas fait amener par la police, mais son absence ne fait pas honneur à ses anciennes fonctions ministérielles ni à celles qu'il exerce toujours dans un institut culturel public. Les règles s'imposent à tout le monde.

Je souhaite la bienvenue, par ordre d'ancienneté, à

– M. Jacques Toubon, ancien député, ancien garde des sceaux, ancien membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), ancien Défenseur des droits, ministre de la culture et de la francophonie du 30 mars 1993 au 18 mai 1995 ;

– M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien député, ancien ministre délégué chargé des affaires européennes, ministre de la culture et de la communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007 ; à

– Mme Fleur Pellerin, ancienne ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, créatrice du fonds d'investissement Korelya Capital, membre des conseils d'administration des Eurockéennes de Belfort et de Reworld Media, ministre de la culture et de la communication du 6 août 2014 au 11 février 2016, qui est avec nous en visioconférence ;

– Mme Roselyne Bachelot, ancienne députée, ancienne ministre de l'écologie, de la santé et des solidarités, ministre de la culture du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022 ;

– Mme Rima Abdul-Malak, ancienne conseillère à la présidence de la République, ministre de la culture du 20 mai 2022 au 10 janvier 2024.

Mesdames et messieurs les ministres, je vais vous inviter à prononcer un propos liminaire de quelques minutes, qui vous permettra de décrire votre vision de la TNT et de présenter votre action dans le domaine de l'audiovisuel lorsque vous étiez ministres de la culture et de la communication. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans le même souci de transparence, j'inviterai les députés à rappeler, lors de leurs interventions, le passé qu'ils ont pu avoir dans l'audiovisuel.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.