Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Si vous ne souhaitez pas révéler lors de cette audition le montant de votre rémunération et le chiffre d'affaires de votre société, sachez qu'il est possible de communiquer ces éléments à la commission par écrit, afin qu'ils soient ensuite diffusés uniquement auprès de ses membres.
