Intervention de Charles de Courson

L'amendement I-CF60 vise à supprimer l'article, mais je souhaite en réalité obtenir des éclaircissements de la part du rapporteur général sur le dispositif.

L'article 4 modifie le régime fiscal de certains événements sportifs, notamment celui des prochains Jeux olympiques. Or les bornages temporels s'entremêlent au point d'être difficilement intelligibles, ce qui est paradoxal car l'exposé des motifs précise que l'objectif est précisément d'assurer « la clarté du cadre fiscal ». Ces dispositions doivent également nous conduire à nous interroger sur le coût des Jeux : les dispositions fiscales favorables, et même souvent très avantageuses accordées dans le cadre de l'organisation de compétitions internationales ont un coût pour l'État. Les Jeux sont souvent présentés comme l'occasion de retombées économiques importantes pour l'État, mais c'est plutôt leur coût pour les finances publiques qui l'est.