Intervention de Charles Sitzenstuhl

Nous poursuivons nos auditions en recevant Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, et M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective.

Cette audition vise à faire un état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France, étant entendu que cette notion est elle-même soumise à des débats. Le rapport que vous avez publié en février 2023, Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan, revient sur les enjeux soulevés par sa définition.

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, FranceAgriMer a une position centrale à la fois dans la mise en œuvre et dans l'analyse des politiques agricoles. Ses missions sont en effet de verser des aides au titre de fonds européens et nationaux ; de mettre en œuvre des dispositifs de soutien aux filières et de régulation des marchés ; de collecter, analyser et diffuser des données économiques relatives aux marchés et aux filières ; d'organiser le dialogue et la concertation avec les filières ; de soutenir les exportateurs des secteurs agricole et agroalimentaire.

Les représentants des filières occupent une place prépondérante dans sa gouvernance et son président est également président de la Confédération générale des planteurs de betteraves et vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.