Intervention de Philippe Fait

Le 14 mars dernier, notre collègue Francesca Pasquini nous a invités à déposer de manière collective une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. La plupart des groupes politiques de notre assemblée ont répondu à l'appel, qu'il s'agisse de groupes d'opposition – Écologiste-NUPES, GDR-NUPES, Socialistes et apparentés, LFI-NUPES, LIOT et LR – ou de la majorité – Renaissance, Horizons et apparentés et Démocrate.

J'ai cosigné cette proposition et je tiens à remercier sincèrement Francesca Pasquini pour la qualité de nos échanges.

Les XXe et XXIe siècles ont été marqués par l'augmentation lente mais progressive de l'attention accordée à la protection de l'enfance contre les actes de violence. La libération de la parole sur les violences sexuelles et sexistes n'y est d'ailleurs pas étrangère et elle a poussé les pouvoirs publics à se saisir de ces problèmes et à agir plus efficacement. La France a ainsi mis en place une série de politiques visant à garantir la sécurité des mineurs mais aussi – et j'y tiens particulièrement – leur bien-être. Je pense notamment à la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, issue d'une proposition déposée par notre collègue sénatrice Annick Billon en 2021. Ce texte prévoit qu'aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant si celui-ci a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. Cette initiative parlementaire faisait écho au vif débat suscité dans l'opinion par la parution du livre de Camille Kouchner intitulé La familia grande, dans lequel elle relatait l'inceste dont aurait été victime son frère jumeau.

Plus globalement, l'opinion publique a accordé une attention plus importante à des abus qu'elle tolère moins : ceux perpétrés à l'encontre des personnes vulnérables, au premier rang desquelles les enfants. Qu'il s'agisse de harcèlement scolaire, d'abus sexuels ou de mauvais traitements dans le cadre familial ou professionnel, ces violences font désormais l'objet d'une dénonciation unanime et de mesures plus fortes des pouvoirs publics – et c'est bien normal.

L'Assemblée nationale n'a pas été en reste et elle a également su se saisir de ces questions. La création d'une délégation aux droits des femmes en 1999, puis celle d'une délégation aux droits des enfants lors de la XVIe législature témoignent de cette prise de conscience salutaire. Je suis d'ailleurs très fier du travail mené conjointement par ces délégations depuis 2022 et je salue l'action des présidentes Véronique Riotton et Perrine Goulet, ainsi que l'ensemble des membres de chaque délégation qui se mobilisent quotidiennement.

Des révélations troublantes ont récemment été portées à notre attention. Je pense notamment aux témoignages poignants d'actrices comme Judith Godrèche, Sarah Grappin et Isild Le Besco. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg et j'ai une pensée sincère pour toutes celles et tous ceux qui ont subi les mêmes épreuves. Ces témoignages mettent en lumière la vulnérabilité des mineurs qui évoluent dans ces milieux professionnels et les préoccupations légitimes soulevées quant à leur protection et leur sécurité.

Ainsi, il apparaît évident que les moyens offerts par une commission d'enquête s'avéreront non seulement utiles mais indispensables. En outre, les violences dont peuvent être victimes les mineurs, notamment lorsqu'ils sont amenés à travailler dans certains secteurs culturels, dépassent le seul champ des violences sexuelles et doivent donc être examinées dans toute leur diversité. Dans cet esprit, j'ai tenu à m'associer à l'amendement déposé par ma collègue Véronique Riotton afin d'étendre l'objet de la commission d'enquête à l'audiovisuel et à la publicité, tout en nous intéressant aux violences commises sur des personnes majeures dans ces secteurs. J'espère que nous voterons toutes et tous pour cet amendement de bon sens.

Le groupe Renaissance soutiendra pleinement cette proposition de résolution. Nous croyons fermement qu'une commission d'enquête est nécessaire pour examiner au fond des pratiques abusives trop longtemps tues, identifier les lacunes des politiques existantes et proposer des mesures concrètes pour améliorer la protection des mineurs.

En conclusion, nous appelons à examiner cette question de manière approfondie et nous nous engageons à travailler en collaboration avec nos collègues pour garantir que la voix de nos enfants soit enfin entendue.