Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

S'agissant de l'ANS, son bilan est aujourd'hui positif. Elle contribue au modèle sportif français sur trois dimensions.

La première d'entre elles est la haute performance, avec les programmes Ambition Bleue et Gagner en France, afin de faire fructifier l'avantage de Jeux qui se tiennent à domicile. Dans le même temps, l'Agence s'occupe des aides socioprofessionnelles, du bien-être de nos athlètes et de leur accompagnement global. Les progrès effectués dans cette première dimension me paraissent considérables, mais nous procéderons à une évaluation à partir des clés d'analyse que les Jeux nous auront fournies : c'est bien entendu une logique de résultats qui doit prévaloir dans l'évaluation de l'agence sur ce sujet.

La deuxième dimension est celle du développement. Avec 3 millions de pratiquants supplémentaires, le ministère des sports, par l'ensemble de ses actions, a été au rendez-vous des objectifs fixés par le Président de la République. Et ce n'est que le début : je suis convaincue que les Jeux vont donner à nos concitoyens une inspiration propice à de nouvelles inscriptions dans les clubs, à une activité physique et sportive plus soutenue, et à la construction de cette nation sportive.

La troisième est celle de l'inclusion par le sport. L'Agence y travaille aux côtés de l'Alliance pour l'inclusion par le sport, que nous avons mise en place avec mes collègues Catherine Vautrin et Sabrina Agresti-Roubache : elle nous aide à structurer ses programmes, avec la création de 1 000 emplois d'éducateurs sociosportifs. Nous menons également avec France Travail une démarche afin que 10 000 clubs s'engagent en faveur de l'insertion par le sport, dynamique qui nous permettra de compter environ 100 000 bénéficiaires de ce dispositif. L'Agence joue là un rôle pivot, ainsi qu'elle le fait pour d'autres programmes telle que la grande cause nationale, en nous aidant à structurer les fonds et à gérer l'argent, comme à l'occasion du déploiement du plan « 5 000 équipements sportifs ».

Nous évaluerons le travail de l'Agence en 2025, avec ambition et transparence.

La baignabilité de la Seine et de la Marne, quant à elle, fait l'objet d'un programme triennal dans lequel nous nous sommes engagés, sous la houlette du préfet de la région Île-de-France. De nombreuses collectivités, dont la ville de Paris, participent à ce programme, avec une gouvernance qui a encore été récemment renforcée. Quatre piliers nous permettront d'être au rendez-vous de nos épreuves olympiques et paralympiques dans la Seine.

Tout d'abord, les unités de désinfection dans nos usines de traitement de l'eau seront réactivées au deuxième trimestre 2024, après une interruption, ordinaire, de septembre à mars.

Ensuite, le raccordement des péniches au tout-à-l'égout se poursuit de semaine en semaine. Il sera presque totalement achevé à l'horizon des Jeux, et les péniches qui ne seraient pas encore raccordées seront déplacées pendant les Jeux, de manière à écarter tout risque.

La correction de 23 000 mauvais branchements viendra également renforcer nos réseaux d'assainissement : un chemin très important a déjà été parcouru et le travail continue. Les aides financières aux ménages ont été encore récemment renforcées. Nous accélérerons ce rythme de manière à atteindre notre objectif : au moins un quart de ces mauvais branchements parfaitement corrigés.

La totalité de nos infrastructures de collecte des eaux pluviales, enfin, sera mise en service. C'est le rôle du collecteur « V8 », des bassins d'orage d'Austerlitz, du ru Saint-Baudile et du ru de la Lande : ils nous permettront de nous assurer que les eaux pluviales ne se mélangeront pas au réseau d'assainissement. Un épisode pluvieux ne pourra pas venir dégrader la qualité de l'eau de la Seine.

Nous sommes prévoyants : nous avons des journées de contingence et nous suivrons, à partir des points de mesure qui seront déployés – huit au 1er juin et trente-cinq à compter du 1er juillet –, l'évolution de la qualité de l'eau afin de nous assurer que nous atteignions notre objectif d'une élimination de 75 % de la pollution bactériologique identifiée. Les épreuves pourront ainsi se dérouler en toute sécurité pour les athlètes.

J'en viens maintenant au combat commun que nous menons contre la sédentarité et l'obésité, pour une nutrition de qualité et pour le développement du sport santé. La grande cause nationale promeut ces enjeux majeurs, en synergie les uns avec les autres. Les trente minutes d'activité physique quotidienne doivent, en quelque sorte, devenir l'équivalent de ce que sont les cinq fruits et légumes par jour dans le champ de l'alimentation : si on n'arrive peut-être pas à les atteindre tous les jours, ce sont néanmoins des points de repère présents dans les esprits qui conduisent à adopter, progressivement, des modes de vie plus sains. La lutte contre l'obésité va aussi de pair avec une meilleure qualité de la nutrition, et nous veillons à y sensibiliser le jeune public. Dans le cadre de la Semaine olympique et paralympique à l'école, tout événement de lancement en lien avec certains partenaires des Jeux a ainsi été l'occasion de délivrer ce message sur le bien bouger et sur le bien manger. Des groupes d'enfants ont bénéficié de bons conseils, dans une démarche d'éducation nutritionnelle.

Nous poursuivons ce travail avec la consolidation du réseau de 500 maisons sport-santé qui, en 2023, ont accompagné 200 000 patients – le double de l'année précédente. Nous avons amélioré les procédures d'habilitation de ces maisons et nous leur apportons un soutien conjoint, d'ampleur inédite, du ministère de la santé et du ministère des sports, à hauteur de 12 millions d'euros. Nous avons, de la même façon, lancé une action conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche afin de continuer à améliorer le modèle économique de ces maisons sport-santé. Nous œuvrons également à mieux sensibiliser les médecins aux bienfaits d'une activité physique régulière. Nous venons de saisir en ce sens, avec mon collègue Frédéric Valletoux, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, afin que ces bienfaits soient davantage mis en avant lors de la formation initiale des médecins, sans heures supplémentaires dans le cursus des études.

Nous travaillons, enfin, avec l'assurance maladie, et dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, autour du sport sur ordonnance. Grâce à votre action, madame Firmin Le Bodo, une expérimentation, pilotée par les agences régionales de santé, a été menée deux ans durant en vue de la prise en charge d'une activité physique adaptée à des patients atteints de cancer. Votre action a également permis de travailler à la généralisation d'expérimentations ayant déjà fait leurs preuves en matière de remboursement de l'activité physique adaptée, avec un forfait global pouvant, sous certaines conditions, être pris en charge par l'assurance maladie. Les textes relatifs à ces matières seront établis très prochainement.

S'agissant de la question des coûts, je m'inscris en faux contre toute idée d'une dérive budgétaire des Jeux. La contribution publique aux Jeux est de 170 millions d'euros, dont 120 millions d'euros à la charge de l'État : cela représente moins de 4 % du budget du comité d'organisation, qui est donc financé à 96 % par des fonds privés. Du côté de la Solideo, les budgets publics sont de 2,3 milliards d'euros, complétés par les 2,1 milliards d'euros apportés par des promoteurs privés. Sur ces 2,3 milliards d'euros, la contribution de l'État se monte à 1,2 milliard d'euros, et la maîtrise de ces budgets, afférents à la construction des ouvrages, est exemplaire. Si l'on met à part l'inflation, qui a dû faire à deux reprises l'objet d'une dotation, la progression des coûts n'est que de 3 % : c'est du jamais vu dans l'histoire des Jeux. À Londres, les dépenses avaient triplé entre l'évaluation faite lors de la candidature – 3,7 milliards de livres sterling – et le compte final – plus de 11 milliards de livres.

Nous avons en cette matière une volonté de transparence absolue. Si c'est une fourchette qu'évoque le président de la Cour des comptes, M. Moscovici, c'est que les coûts ne sont pas encore tous connus. Nous avons en effet clairement indiqué, avec Stanislas Guerini, que les ministères travaillaient à évaluer les compensations indemnitaires dues aux agents qui connaîtront des sujétions très importantes durant l'été 2024. Je veux les remercier pour leur mobilisation – et particulièrement nos forces de l'ordre.

Nous sommes transparents sur les dépenses déjà connues, dont je vais donner quelques exemples. Les centres de préparation aux Jeux représentent pour mon ministère un engagement de 25 millions d'euros. J'ai pu faire la liste, dans le jaune budgétaire, d'un certain nombre de dépenses spécifiques aux Jeux. La billetterie populaire, par exemple, coûte 11 millions d'euros. Le plan d'animation territoriale, pour veiller à ce que ces Jeux soient les Jeux de tous les territoires, coûte 8 millions d'euros. Le ministère de la culture a investi 9 millions d'euros pour l'olympiade culturelle. Le ministère des transports a mis 5 millions d'euros dans la signalétique des voies olympiques et paralympiques. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a consenti à des dépenses pour le fonctionnement du laboratoire antidopage de Saclay. La démarche « gagner en France » fait l'objet, depuis maintenant trois ans, d'un budget de l'ordre de 20 millions d'euros, sur les crédits du ministère des sports.

Nous faisons donc toute la lumière sur ces dépenses, une par une. Nous réaliserons avec la Cour des comptes, en octobre 2025, une synthèse exhaustive de ces coûts, comme la loi le prévoit. Il faudra se garder d'additionner des choux et des carottes, en distinguant ce qui est enclenché par les Jeux de ce qui revient aux Jeux. Élisabeth Borne a, par exemple, donné l'impulsion d'un plan vélo de grande ampleur, dont seule une petite fraction bénéficiera aux Jeux. Seule cette fraction devra donc être comptée : je pense notamment aux 3 millions d'euros qui nous permettront d'avoir pendant les Jeux une offre abondante de stationnements provisoires.

Il est également très important de tenir compte des éléments d'héritage. Les contributions publiques s'élèvent à 524 millions d'euros pour le village des athlètes : mais ce sont 3 000 logements – dont 40 % de logements sociaux –, des résidences étudiantes, des commerces et des services dont bénéficieront demain les habitants de ces territoires. Nous devons donc prendre en compte, avec une méthodologie appropriée, ces différents horizons d'investissement. Nous y travaillerons avec la Cour des comptes, à qui il reviendra de donner toute la visibilité sur les dépenses engagées en matière fiscale ainsi que par nos collectivités locales. Ensemble, nous aurons une démarche juste, équilibrée et proportionnée, attentive à l'ensemble des coûts.

Je confirme la démarche de la France de solliciter une quarantaine de partenaires pour des renforts d'effectifs – environ 2 000 personnes – et d'expertise, afin de réaliser des missions bien spécifiques : spécialistes de la lutte antidrone, équipes cynotechniques avec des chiens renifleurs pour traquer les explosifs et les stupéfiants, brigades équestres, experts de la fraude documentaire, démineurs. Cela est habituel dans le cadre de la coopération policière internationale pour les grands événements sportifs : nous avions fourni de tels renforts pour la Coupe du monde de football au Qatar, tout comme nous en avions bénéficié à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, avec, par exemple, les forces de police irlandaises et le savoir-faire des Britanniques. Une telle coopération existait déjà lors de la Coupe d'Europe de football en 2016.

Plusieurs nations européennes viendront ainsi en renfort : la Pologne a déjà accepté. Les États-Unis apporteront aussi leur aide, et une quarantaine d'équipes cynotechniques militaires étrangères viendront compléter le dispositif, déjà très important, de sécurisation des Jeux. Cet esprit de collaboration est aligné avec les valeurs et l'esprit olympiques.

Je voudrais maintenant revenir sur la question des étudiants et souligner que seulement 12 % des résidences du Crous d'Île-de-France sont concernées par l'accueil d'agents publics – soignants, pompiers, forces de l'ordre et de sécurité civile qu'il nous revient d'héberger pour qu'ils puissent sécuriser l'organisation des Jeux. Un petit peu plus de 3 000 places seront ainsi mises à disposition, mais ce sont un peu moins de 1 500 étudiants qui ont exprimé, dans les enquêtes menées par le Crous, le besoin de bénéficier, pendant cette période, d'une chambre dans une autre résidence. L'autre moitié libère son logement, comme c'est souvent le cas en été.

Aucun étudiant n'est laissé sans solution et nous garantissons à tous ceux qui sont concernés par la réquisition des 3 260 logements une solution de relogement à la rentrée 2024. Nous les accompagnons dans leurs démarches pour retrouver un logement à proximité en tenant compte de leurs contraintes spécifiques : examens, job d'été, stage effectué dans un périmètre géographique défini. Nous les dédommageons, à hauteur de 100 euros, pour les frais de déménagement et nous mettons à leur disposition un service de bagagerie. Nous compensons cette gêne en les invitant aux Jeux, dans le cadre de la billetterie populaire, ainsi qu'à la cérémonie d'ouverture sur les quais hauts. Cet accompagnement est aussi d'ordre humain : les équipes du Crous sont toutes mobilisées pour les conseiller et répondre à leurs questions.

Au sujet de la billetterie des Jeux paralympiques, un peu moins de 1 million de billets ont déjà été vendus, et environ 1,8 million restent à écouler. Les équipes du comité d'organisation ont un plan d'action spécifique. Nous n'avons pas de retard en la matière : dans les éditions précédentes, environ 50 % des ventes se sont faites au lendemain des Jeux olympiques. Ils sauront inspirer la population à participer au magnifique spectacle que nous réservent nos athlètes paralympiques. Des campagnes spécifiques seront menées, mobilisant des médias et des diffuseurs, dont France Télévisions, avec qui nous entretenons sur cette question un dialogue régulier. Nous ferons également la promotion de la billetterie de groupe : elle a été lancée en mars dernier dans les comités d'entreprise, dans l'enseignement supérieur et auprès des partenaires sociaux, en levant la limite des trente billets, pour en faciliter l'écoulement. Nous allons également promouvoir la billetterie paralympique dans le cadre des grands événements sportifs internationaux, comme à Roland Garros, avec une mise en avant du tennis fauteuil. Nous mobiliserons des sportifs pour parler au grand public des teams d'athlètes des différents partenaires, des relayeurs de la flamme et des personnalités spécifiques qui sont, à un titre ou à un autre, de formidables ambassadeurs de ce spectacle unique que nous offriront nos athlètes paralympiques. Je veux saluer ces derniers pour leur courage, leur résilience et leur engagement.

S'agissant de la retraite des sportifs de haut niveau, je vous confirme que l'évolution de la législation nous permet d'être au rendez-vous des attentes et des besoins grâce à deux dispositifs.

Tout d'abord, l'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 autorise désormais le ministère des sports à compenser les insuffisances de cotisations afin de valider les trimestres comptant pour les droits à la retraite, dans une limite portée de seize à trente-deux trimestres pour tous les sportifs âgés d'au moins 20 ans et dont les ressources sont inférieures à 75 % du plafond de la sécurité sociale. Depuis 2016, près de 1 900 sportifs de haut niveau ont bénéficié du dispositif de compensation.

Ensuite, cette même loi de 2023 permet à tous les sportifs inscrits sur les listes ministérielles avant 2012 de racheter jusqu'à douze trimestres non cotisés. Nous dialoguons de manière étroite avec le collectif des championnes et champions français, dont je recevrai de nouveau les représentants vendredi matin. La direction des sports, en lien avec celle de la sécurité sociale, analyse les conditions de mise en œuvre de ce nouveau droit et fait en sorte que nous puissions accompagner ces athlètes en limitant le coût du versement pour la retraite grâce à une aide au rachat de trimestres qui sera mise en place par mon ministère.

Madame Riotton, je tiens avant tout à souligner les résultats tangibles au cours de la période récente en matière de sport féminin. Comme l'a relevé l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, depuis 2018 nous avons réussi à faire progresser de quatre points le taux de pratique régulière et de trois à quatre points celui de pratique occasionnelle. Mais il faut continuer à promouvoir la pratique sportive féminine et je vous remercie pour l'action menée par la délégation aux droits des femmes.

Ce travail doit commencer dès l'école et c'est la raison pour laquelle nous réaménageons les cours de récréation pour favoriser l'activité physique. Nous agissons aussi en direction des adolescentes et je me réjouis du fait que le recours au pass'sport ait progressé de quatre points chez ces dernières. Nous accompagnons également mieux les jeunes mères grâce à la plateforme relative aux 1 000 premiers jours, qui constitue un élément important de notre dispositif.

Nous prolongeons ce travail à l'échelon du sport professionnel en faisant en sorte que nos grandes équipes et nos grandes championnes féminines soient davantage regardées à la télévision. Tel est le sens du doublement des crédits du fonds de soutien à la production audiovisuelle de l'ANS. Avec le décret sur la diffusion des événements d'importance majeure, j'ai également tenu à faire augmenter le nombre de retransmissions en clair de compétitions sportives féminines. Enfin, c'est cette démarche qui a conduit mon ministère à créer une cellule spécialisée au sein de mon ministère pour mieux accompagner nos championnes lorsqu'elles ont des enfants – ainsi que, plus largement, les parents. Des dispositions spécifiques ont été prises dans le cadre des JOP pour que les jeunes mères puissent vivre sereinement à la fois leur parcours de championne et leur maternité.

Je me réjouis aussi des progrès accomplis pour la protection sociale des athlètes féminines en matière d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de prévoyance et de couverture des frais de santé. Les avancées constatées dans le handball – qui a été précurseur – s'étendent désormais à d'autres disciplines. C'est tout particulièrement le cas dans le football, après les annonces faites par Foot Unis. Un accord sectoriel est également sur le point d'être signé dans le basket. Nous avançons et j'ai pu en rendre compte de manière très détaillée aux côtés d'Aurore Bergé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier.

Monsieur Peu, je vous confirme que l'unique offre d'acquisition du Stade de France a été rejetée par les équipes de la mission d'appui au financement des infrastructures, qui l'ont estimée irrégulière. Le processus se poursuit pour les offres de concession. La phase de négociations, destinée à améliorer les offres, se déroulera jusqu'à la fin de mai. Les candidats pourront déposer leur offre finale jusqu'à la fin septembre. Le candidat retenu sera choisi au début du mois de décembre et une phase de tuilage débutera à partir du 4 avril 2025 avec le titulaire de l'actuelle concession, jusqu'à l'expiration de celle-ci le 4 août 2025.

Les fédérations françaises de rugby et de football sont bien entendu associées aux réflexions tout au long de la procédure. Elles ont été invitées à discuter avec les candidats afin de leur faire connaître leurs attentes en ce qui concerne les conditions d'accueil, les aménagements mais aussi le modèle économique. L'État est bien sûr extrêmement attentif au strict respect du droit de la concurrence, ce qui me conduit à ne pas communiquer à propos des offres des différents candidats afin de garantir l'équité de la procédure.

Une question m'a été posée au sujet du livret pédagogique et de la pièce commémorative. La distribution de ces livrets a débuté depuis vendredi dernier, jour où s'est achevée la Semaine olympique et paralympique organisée dans les établissements scolaires. Quatre millions d'enfants et leurs professeurs sont concernés.

Ils recevront également la pièce commémorative de 2 euros, qui met à l'honneur Paris, mais aussi les soixante-treize collectivités hôtes des Jeux – dont en particulier Marseille et Tahiti. Le Comité international olympique et le Comité international paralympique nous ont autorisés à utiliser les symboles olympiques des cinq anneaux et des trois agitos et le résultat est tout à fait remarquable. Les Français pourront le constater puisque 20 millions de ces pièces seront mises en circulation en 2024, cette opération étant menée en lien avec Bercy et la Monnaie de Paris. Ces pièces constitueront un souvenir pour les enfants et j'espère qu'elles seront une source de fierté pour tous les Français qui les auront entre les mains à partir du mois de juin.

Le livret s'inscrit dans une démarche pédagogique. Encore une fois, la France a une histoire tout à fait particulière avec les Jeux olympiques de l'ère moderne, puisqu'elle les a réinventés. Il est donc très important que les écoliers connaissent cette histoire, qu'ils en soient fiers et qu'on puisse aussi leur transmettre les valeurs de l'olympisme et du paralympisme. Cela permettra de leur expliquer ce qui va avoir lieu durant l'été 2024 et de leur raconter les grands moments qui ont jalonné l'histoire olympique depuis 1896. Des livrets pédagogiques de ce type sont distribués chaque année. Ce fut par exemple le cas récemment pour l' Odyssée d'Homère et pour les Fables de La Fontaine.

Lors de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, une initiative similaire avait été prise par le Président de la République François Mitterrand, sans que cela suscite de polémique. Au contraire, certains des enfants qui avaient pu recevoir à l'époque de la pièce commémorative s'en souviennent encore, en sont fiers et l'ont conservée.

Tout cela fait honneur à notre pays et je pense même que nous l'aurions regretté si nous ne l'avions pas fait – et la représentation nationale aurait alors eu raison de nous le reprocher. L'événement est unique. Ce sont les premiers Jeux paralympiques d'été de notre histoire. Il s'agit d'en transmettre les valeurs à notre jeunesse et de créer des souvenirs mémorables de cet été 2024.

Il me reste à répondre à l'importante question sur la promotion du sport pour les enfants en situation de handicap. Nous avons mis ce point à l'honneur dans le cadre de la Semaine olympique et paralympique et je veux saluer la mobilisation des professeurs d'éducation physique et sportive et de la communauté éducative. Nous veillons à ce que les 400 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu normal pratiquent l'EPS mais aussi à ce que tel soit le cas pour les 70 000 enfants scolarisés dans des établissements sociaux et médico-sociaux, pour lesquels il est également prévu trente minutes d'activité physique quotidienne. À cet effet, nous mobilisons 10 millions, en lien avec les ARS, pour renforcer les partenariats conclus avec les éducateurs sportifs et les clubs.

Je me suis rendue la semaine dernière dans un institut médico-éducatif avec la première dame, avec Fadila Khattabi et Tony Estanguet pour promouvoir les démarches destinées à faire progresser la pratique sportive pour les enfants en situation de handicap, quel que soit le degré et la nature de ce handicap. De la même manière, avec le comité paralympique nous avons spécifiquement formé 3 000 clubs à l'accueil des personnes en situation de handicap.

Une de ces personnes sur deux est actuellement privée d'un accès normal au sport. Nous agissons sur toutes les dimensions du problème, y compris sur l'accessibilité des équipements sportifs, de telle sorte que ces Jeux paralympiques permettent d'accomplir des progrès absolument inédits pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap. De la même manière, nous progressons en ce qui concerne le remboursement d'un certain nombre d'équipements, conformément aux engagements pris par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.