Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

S'agissant des annulations de crédits du budget 2024, mon ministère a en effet contribué à l'effort de solidarité budgétaire et de rigueur. Il a ainsi répondu à la demande qui lui a été adressée d'annulations de crédits, à hauteur de 50 millions. Celles-ci ont essentiellement été imputées sur la réserve de précaution, à hauteur de 33 millions.

Des reports de crédits ont été réalisés sur la ligne budgétaire consacrée au projet « Cours d'école actives et sportives », sur la base d'une analyse des besoins constatés au cours de l'exercice 2023. L'aide initialement inscrite dans le budget était de 20 000 euros par cour d'école. Instruits par l'expérience, après notre travail avec l'Agence nationale du sport (ANS) qui a porté sur 170 projets, nous avons ramené le coût dans une fourchette de 2 000 à 3 000 euros par cour réaménagée. Nous avons ainsi réduit l'investissement d'un peu moins de 10 millions d'euros, tout en continuant à investir 7,5 millions pour la réfection de ces 1 500 cours d'école, à hauteur de 5 000 euros chacune.

Par ailleurs, nous avons tenu compte d'une légère sous-consommation du budget alloué au dispositif « 2 heures de sport au collège », à hauteur d'un peu moins de 5 millions d'euros, et ajusté certaines dépenses d'intervention, notamment en matière de e-sport, à hauteur d'un peu plus de 3 millions d'euros.

En revanche, nous avons pleinement confirmé notre engagement en faveur des JOP, Nous n'avons renoncé à aucune de nos grandes priorités. Nous n'avons porté atteinte ni aux enjeux de sport-santé, ni à ceux du sport au féminin, de promotion du sport pour les personnes en situation de handicap, de vitalité de nos clubs, du sport amateur et d'engagement qui est le nôtre en faveur du bénévolat.

S'agissant de l'ouverture à la baignade de la Seine et de la Marne, nous avons confiance dans le plan Qualité de l'eau et baignade, pilotée par le préfet de la région Île-de-France. Ce plan très ambitieux, auquel nous travaillons depuis plus de trois ans, est doté de 1,3 milliard d'euros, dont 700 millions d'euros financés par l'État. Nous en achèverons le déploiement dans les trois mois à venir, à temps pour les JOP. Il ne faut pas procéder à des mesures prématurément. Nous avons communiqué en réponse aux observations de l'ONG Surfrider Foundation. Je tiens à rappeler à votre commission que les unités de désinfection des usines de traitement de l'eau seront activées au deuxième trimestre 2024 et pleinement en fonction pour les JOP – elles n'avaient pas vocation à l'être auparavant.

Les ouvrages structurants destinés à collecter les eaux pluviales seront mis en service en avril et en mai. Les investissements consentis sont importants – songeons au bassin de stockage des eaux pluviales derrière la gare d'Austerlitz, aux rus Saint-Baudile et de la Lande, aux collecteurs V8. Tout cela sera mis en fonction en temps et en heure. Nous ferons en sorte de continuer à raccorder les péniches au tout-à-l'égout et de poursuivre le bon raccordement des ménages en corrigeant les mauvais branchements. Nous avons déployé une gouvernance renforcée, reposant sur huit points de mesure de la qualité de l'eau, qui seront activés au 1er juin. Leur nombre sera porté à trente-cinq. Des doubles systèmes de mesure assureront la bonne fiabilisation de ces points de contrôle.

Globalement, nous avons confiance dans notre capacité à atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : réduire de 75 % la pollution bactériologique de la Seine. Pour tenir compte des aléas, notamment en matière de précipitations, nous avons dégagé des jours de contingence pour les épreuves de natation du triathlon et pour les épreuves de natation en eau libre. Plusieurs de ces journées seront disponibles avant et après les dates prévues.

S'agissant de la protection des arbitres, ma détermination est entière. Leur rôle opérationnel et symbolique est absolument fondamental pour le sport. La loi les protège. Ils sont chargés d'une mission de service public. Toute menace ou violence à leur encontre est passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende ; s'il en résulte une interruption temporaire de travail supérieure à huit jours, la peine peut atteindre cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende ; s'il s'agit d'un accident dramatique portant durablement atteinte à la bonne santé et à l'intégrité physique des arbitres, la peine peut atteindre quinze ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Je réitère mon soutien aux arbitres. Je fais en sorte de les encourager et d'aller à leur rencontre aussi souvent que possible. Je promeus également les vocations, notamment dans le cadre des sections sportives scolaires dans nos territoires. Je tiens à rappeler notre mobilisation dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, pour renforcer les délits et les peines et faire en sorte que le sport soit pratiqué sans violence.

Ce respect leur est dû. Je milite pour que chaque manquement en la matière fasse l'objet d'un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, et pour que les fédérations et les ligues jouent tout leur rôle en matière disciplinaire, en comptabilisant, analysant et transmettant l'évolution de ces faits et en faisant en sorte de prendre toutes les mesures de protection qui s'imposent. Je tiens à saluer nos arbitres.

S'agissant de la transition écologique, elle sera au cœur des JOP, qui seront les premiers à être alignés sur l'accord de Paris. Nous avons pris l'engagement de diviser par deux leur empreinte carbone. Pour ce faire, nous avons déployé plusieurs dispositifs.

Tous les sites de compétition sont raccordés au réseau électrique, alimentés par des énergies renouvelables (EnR) et accessibles par les transports en commun. Cette mobilisation écologique s'étend à l'assiette, selon des objectifs chiffrés : 80 % de ce qui entrera dans la composition des 13 millions de repas servis lors des JOP seront d'origine française, dont 25 % d'origine locale.

Nous avons également pris l'engagement de réduire de 50 % l'utilisation du plastique à usage unique, afin d'encourager le recyclage et le réemploi. Les groupes électrogènes au diesel couramment utilisés dans le secteur de l'événementiel sportif seront remplacés, grâce à des aides de l'État et à l'action d'Enedis, par des bornes électriques événementielles raccordées au réseau.

Les émissions restantes feront l'objet d'une compensation grâce au soutien à des projets forestiers conformes au Label bas-carbone du Gouvernement, en France et à l'étranger. Nous serons au rendez-vous des Jeux les plus écologiques de l'histoire.

S'agissant des équipements, l'objectif du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » a été dépassé. Grâce à ce plan impulsé par le Président de la République à la fin de l'année 2021, 5 700 équipements sportifs verront le jour. À ce jour, 1 330 d'entre eux sont achevés. Le rythme de réalisation des travaux s'accélère. Au premier trimestre de l'année 2023, environ 100 ouvrages sortaient de terre chaque trimestre. Ils sont désormais plus de 350.

Je tiens à dire la fierté que j'éprouve à l'idée que quatre équipements sportifs de proximité sont construits chaque jour dans nos collectivités locales. Ce sont des dojos, des terrains de basket 3x3, des terrains de padel, des terrains de foot 5, des pistes et des terrains permettant aussi d'expérimenter la pratique de disciplines récemment incorporées aux JOP, telles que le skateboard et le BMX. Ces nouveaux équipements sont concentrés, à hauteur de près de 60 %, dans les territoires carencés.

Cette action, nous la prolongerons dans le cadre du plan Génération 2024, doté de 300 millions d'euros de crédits pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Déployé dans trois directions, il permettra de poursuivre notre action en faveur des équipements de proximité. Nous en construirons 3 000 additionnels, avec des porteurs de projet, subventionnés à hauteur de 40 000 euros maximum par l'État. Par ailleurs, une ligne budgétaire sera consacrée au réaménagement de 1 500 cours d'école en cours d'école actives, et une autre dédiée aux équipements structurants, à hauteur de 150 millions d'euros, qui financeront 500 équipements structurants dotés de 300 000 euros chacun.

S'agissant de l'héritage des JOP, je tiens à rappeler notre détermination à faire progresser trois dimensions.

La première porte sur l'éthique et l'intégrité dans toutes les composantes de notre action sportive, notamment au cœur des fédérations, par le biais du renforcement des comités d'éthique et de déontologie, de leurs modalités de fonctionnement et de leur indépendance, par exemple en instaurant un découplage de leur date d'installation et du calendrier électoral des fédérations.

La deuxième vise le renforcement de la vitalité démocratique au sein des fédérations, en conférant aux clubs un pouvoir d'initiative en matière de consultation, en développant les consultations générales sur des sujets d'importance et en promouvant les conditions d'amélioration de l'équilibre des pouvoirs et du pluralisme au sein des fédérations. Dans cette logique, je souhaite que nous travaillions sur les règles d'indemnisation des dirigeants bénévoles.

La troisième concerne la protection des pratiquants et des pratiquantes. Je souhaite que chaque fédération se dote d'un plan national d'éducation et de lutte contre les discriminations, qu'elles portent sur l'orientation sexuelle ou le genre ou qu'elles ressortissent au racisme et à l'antisémitisme. La lutte contre toutes les formes de discrimination doit être absolue.

Je souhaite également que nos fédérations puissent engager de façon plus systématique des procédures disciplinaires en cas de constatation d'une discrimination, à tous les niveaux de pratique. Je souhaite que nos dirigeants et nos encadrants soient mieux formés aux questions relatives à l'éthique, à l'intégrité, à la lutte contre les violences et aux discriminations, dans le cadre d'un institut de formation porté par le mouvement sportif, conformément aux préconisations du rapport Buffet-Diagana.

Dans le même esprit, je souhaite que l'octroi d'aides publiques au Comité national olympique et sportif français, au Comité paralympique et sportif français et aux fédérations agréées soit soumis au suivi effectif d'une formation, par leurs membres et leurs forces vives, portant sur les enjeux de politique publique pour les dirigeants en matière de protection de la santé des pratiquants et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Cette dernière considération m'amène au renouvellement des agréments. Nous plaçons ces enjeux au cœur du dialogue de gestion avec les fédérations. La direction des sports est à pied d'œuvre. Les entretiens que conduit la directrice des sports avec chaque président de fédération accompagné de son directeur technique national fait l'objet d'un compte rendu. Il s'agit d'établir les progrès réalisés et ceux restant à effectuer dans les domaines précités – je ne céderai pas sur ce point.

J'en viens aux modalités de la concertation. J'ai lancé la concertation dans les territoires. J'ai demandé à chaque président ou présidente des conférences régionales du sport de la mener à bien d'ici à la fin du mois de juin et de me transmettre leurs propositions, qu'elles portent sur le développement de la pratique sportive, sur la vitalité du bénévolat ou sur toute autre question qu'ils estiment utile de soulever.

Nous pouvons, à cet égard, nous féliciter de l'accord obtenu en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dont Quentin Bataillon était rapporteur. Elle permettra de simplifier la vie administrative et de diffuser des dispositifs tels que le mécénat de compétences et le compte d'engagement citoyen dans un nombre accru de structures.

Notre calendrier est exigeant. Mes équipes travailleront en lien avec les parlementaires du début du mois de juillet au début du mois d'octobre. Ce calendrier nous permettra de tirer de notre agenda olympique et paralympique toutes les conséquences qui s'imposeront, en vue de la présentation d'un projet de loi à la fin de l'année.

S'agissant des étudiants mettant leur logement à disposition de l'organisation des JOP pour l'été, j'ai pris note qu'ils avaient besoin d'être rassurés. Ils sont environ 1 500. Grâce à leur démarche généreuse, des policiers, des secouristes, des pompiers et des personnels de santé seront logés pendant les JOP.

Avec le centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), le Crous d'Île-de-France et les équipes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous mettons tout en œuvre pour les aider le mieux possible. Un questionnaire a été adressé aux étudiants en début d'année pour connaître leurs besoins de relogement pendant les mois de juillet et août 2024. Un peu plus de 1 440 d'entre eux ont demandé à bénéficier d'une chambre dans une autre résidence du Crous.

Depuis le 15 mars, les équipes du Crous ont pris contact avec chacune et chacun des étudiants concernés, afin de confirmer leurs demandes et de recueillir leurs besoins particuliers, notamment en termes de localisation souhaitée. J'insiste sur le fait que nul ne sera laissé sans solution de relogement, ni dans l'immédiat ni pour la rentrée de 2024. Un logement leur est garanti. Nous faisons en sorte qu'ils soient relogés sans surcoût et tenons compte des demandes de localisation à proximité d'un job d'été ou d'un stage, ainsi que des contraintes particulières imposées par un examen ou par toute situation spécifique.

S'agissant des trois questions très concrètes posées par M. Raux, je tiens à rappeler que, depuis le début du mois d'avril, les étudiants souhaitant être relogés au sein du Crous commencent à recevoir leurs propositions de relogement. Les premiers changements de chambre seront organisés ce mois-ci. Les frais de déménagement seront pris en charge et bénéficieront d'une aide logistique sous forme de mise à disposition de cartons. Un dédommagement à hauteur de 100 euros sera versé dans le courant du mois d'avril à tous les jeunes concernés.

Les changements de résidence n'induisent aucun surcoût. Le nouveau loyer est identique ou inférieur au précédent, selon le logement proposé. Un service d'aide au stockage et de bagagerie est proposé aux étudiants concernés. Par ailleurs, au titre de la gêne occasionnée et des efforts consentis, nous les inviterons à la cérémonie d'ouverture sur les quais hauts de la Seine.

Comme vous pouvez le constater, nous mettons tout en œuvre pour les accompagner à tout point de vue, s'agissant pour nous d'un enjeu majeur. Seule la production d'une attestation d'assurance pour le nouveau logement reste à leur charge.

S'agissant du dispositif visant à faire bénéficier chaque élève d'école élémentaire de trente minutes d'activité physique quotidienne, il est déployé dans environ 90 % de nos écoles élémentaires. Je le répète, il est complémentaire des deux heures d'EPS. Conformément à l'engagement que nous avons pris, nous fournissons aux professeurs des écoles des kits et du matériel adapté. D'ici à la fin de l'année scolaire, ce dispositif sera mis en œuvre dans tout le parc des écoles élémentaires. Il bénéficie aussi d'un accompagnement des professeurs des écoles en matière de formation et d'une banque d'exercices disponible sur l'application Actibloom.

Ce dispositif commence à produire des résultats, que j'ai pu constater pendant la SOP et qui m'ont impressionnée. Deux chiffres confirment cette impression : 94 % des professeurs des écoles interrogés signalent un impact positif du déploiement du dispositif sur le bien-être des élèves ; 79 % d'entre eux identifient un impact positif sur la vie de la classe. Tout cela doit nous encourager à faire monter en puissance ce dispositif.

S'agissant du pass'sport, il bénéficie à un peu moins de 1,4 million de personnes, soit une progression de 12 % par rapport à l'année dernière. Cette prestation est vraiment en train de s'inscrire dans le paysage sportif de notre pays. À la rentrée 2024, nous aurons à cœur de continuer à améliorer l'information des familles et la fluidité, pour les clubs, des modalités d'enregistrement des jeunes et de remboursement. Nous ferons aussi en sorte d'y introduire une part collective, sur le modèle du pass culture, pour renforcer les passerelles entre les établissements scolaires et les clubs sportifs. Cela fait partie des objectifs prioritaires de la lutte contre la sédentarité et du développement de la pratique sportive, notamment pour notre population de collégiens.

S'agissant des 185 km de voies de circulation réservées lors des JOP en Île-de-France, elles seront accessibles aux véhicules accrédités, aux véhicules de secours et de sécurité, aux taxis, aux ambulances et aux transports en commun. Elles seront activées à compter du 15 juillet pour les Jeux olympiques, puis d'août à septembre pour les Jeux Paralympiques, à l'exception de l'autoroute A1, dont les voies spécifiques seront réservées tout l'été aux véhicules précités. Ces voies réservées feront partie de l'héritage des JOP, dans la mesure où elles deviendront des voies de covoiturage accessibles aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) accueillant plusieurs personnes.