Intervention de Jean Terlier

Il a été question de l'assentiment du monde agricole au sujet de cette infrastructure autoroutière et de la méthode utilisée par le concessionnaire. On constate en effet que peu d'exploitants ont saisi le juge de l'expropriation.

J'ai bien entendu la remarque de M. Jean-Philippe Rouanet sur le fait que cela ne concerne que des exploitants qui sont en exclusion d'emprise et pas ceux qui sont en inclusion d'emprise, mais c'est un effet de la procédure. Vous pourrez bien entendu faire valoir tous vos droits dans le cadre des commissions d'aménagement foncier, et c'est bien normal.

Force est de constater tout de même que l'intervention des chambres d'agriculture – notamment pour rédiger conjointement les protocoles d'indemnisation – a permis d'indemniser de manière satisfaisante les agriculteurs grâce à des cessions amiables consenties après la déclaration d'utilité publique.

Je ne suis pas certain d'avoir très bien compris M. Palous, mais je crois savoir qu'un fonds de compensation agricole va être mis en place par les chambres d'agriculture du Tarn et de la Haute-Garonne, avec une clé de répartition de 85 / 15 qui tient compte de la proportion des terres agricoles concernées dans chaque département. Ce fonds va être géré dans le cadre d'une commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) pour financer des projets communs. Vous aurez votre mot à dire sur ces derniers.

Le projet concerne 300 hectares, mais l'artificialisation nette représente seulement 100 hectares car il est prévu de renaturer 200 hectares de « dépendances vertes » après les travaux.

MM. Cabrol et Moncharmont étaient présents lors de la réunion publique qui s'est tenue à Saint-Germain-des-Près au sujet de la pollution par les centrales à enrobé. Aussi bien le concessionnaire que les services de l'État ont été rassurants en insistant sur le fait que, s'il s'agit bien d'installations classées, ils souhaitaient avoir un dialogue avec les agriculteurs pour limiter les conséquences des pollutions. Si des préjudices étaient constatés du fait de l'exploitation de ces centrales vous pourriez faire jouer la responsabilité du concessionnaire. Mais, lors de cette réunion, il a bien été dit que l'objectif était de déterminer avec vous les endroits où seraient menées des analyses des rejets. C'est du moins ce que j'ai compris.

Voilà pour les observations et les questions sur, notamment, le degré d'adhésion au protocole d'accord transactionnel et le montant des indemnisations qui sont envisagées.