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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Nous poursuivons nos auditions consacrées aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Je souhaite la bienvenue aux représentants de syndicats agricoles, à savoir M. Philippe Jougla, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'Occitanie, accompagné de MM. Cédric Vaute et Alexandre Glaize ; MM. Bruno Cabrol, Grégoire Moncharmont et Jean-Philippe Rouanet pour la Confédération paysanne du Tarn, et M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.

Il est important pour nous de vous auditionner pour connaitre votre sentiment sur la réalisation de cette infrastructure autoroutière et de voir comment vous avez pu être associés aux différentes procédures, notamment à la conception des protocoles d'indemnisation établis entre les chambres d'agriculture de Haute-Garonne et du Tarn avec la société concessionnaire Atosca, et, plus largement, de vous entendre sur les compensations environnementales.

Nos auditions sont publiques, retransmises sur le portail de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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