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Intervention de Jean Terlier
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier, président :Même si nous n'avions aucun doute, nous voilà rassurés sur le fait que le conseil départemental n'envisage pas de spolier les propriétaires qui ne se seraient pas manifestés.
Sur les trois CIAF qui ont fait le choix d'une inclusion d'emprise, pouvez-vous confirmer l'absence de prélèvement, et même le surplus, dans celle de Teulat Montcabrier Bannières ?
