Intervention de Jean Terlier

La phase contentieuse commence au moment de la saisine du juge de l'expropriation, les négociations préalables étant amiables.

Les chambres d'agriculture, qui préparent depuis longtemps l'arrivée de cette infrastructure autoroutière, ont-elles été amenées à exprimer de façon officielle leur position sur le projet ?

Sur le stockage du foncier agricole par la Safer, pouvez-vous confirmer qu'il s'agit de permettre à un agriculteur, en cas de perte d'hectare, de bénéficier d'une allocation de terres stockées en compensation ? Bien que facilitatrice, cette procédure ne revêt, d'une part, aucun caractère obligatoire, et il est d'autre part compréhensible qu'un agriculteur préfère percevoir les indemnités et gérer de son côté les acquisitions foncières. Proposer une compensation foncière n'est pas, pour le concessionnaire, une obligation légale dans la mesure où l'indemnisation du préjudice des exploitants et des propriétaires est prévue dans le cadre d'une transaction financière appréciée par un accord amiable ou, à défaut, par le juge de l'expropriation.