Intervention de Kévin Mauvieux

Ce texte aura été une succession de rendez-vous manqués. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la petite révolution que représente l'accès de nos PME aux marchés financiers – je l'avais dit au moment de la discussion générale – car nous sommes conscients qu'elles rencontrent des problèmes de financement.

Le premier rendez-vous manqué qui caractérise ce texte, c'est cependant l'absence de travail sérieux. Ce que j'avais dit dans mon intervention lors de la discussion générale se confirme à la fin de l'examen du texte : vous avez conçu un projet-proposition de loi par-dessus la jambe. Vous avez procédé de manière totalement anarchique, sans aucune rigueur, sans étude d'impact et avec des amendements du Gouvernement déposés à la dernière minute afin de récupérer les pleins pouvoirs.

J'en viens au deuxième rendez-vous manqué, celui de la démocratie. Vous avez déposé des amendements, certes très techniques – vous l'avez dit avec raison –, mais aussi très importants. En effet, ils vous permettent de légiférer par ordonnances, donc de manière antidémocratique.