Intervention de Jean-Philippe Tanguy

…que tout est imposé d'en haut, de Bercy, et que vous-même, monsieur le rapporteur, avez bien peu de latitude pour accepter des amendements ou modifier ce texte.

Notre collègue Labaronne refuse en bloc les rapports et propose de solliciter des universitaires. Certes, tout avis est bienvenu, mais un article de revue ne remplace pas une étude d'impact.

Nous légiférons très rapidement sur un sujet qui constitue un changement de logiciel pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) françaises. Ce type de dispositif peut entraîner des conséquences sur le financement des entreprises ainsi que des conséquences psychologiques importantes et affecter la confiance. Nous ne sommes pas un pays anglo-saxon ; en France, les ressorts psychologiques en matière de financement et de gouvernance des entreprises sont différents.

Je déplore le manque de travail sur ce texte auquel nous n'avons pas consacré suffisamment de temps. Une étude d'impact aurait été bienvenue.

Vous noterez que l'un des amendements de cette série propose la création d'un service dédié au sein du ministère chargé de l'économie – j'avais initialement pensé à l'AMF – pour accompagner les PME qui voudraient se lancer dans ce type de financement. Le Japon et la Corée disposent d'un service national collectif œuvrant au succès de leurs PME. Il pourrait être utile de mettre en place un tel dispositif en France.