Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 14

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :

L'amendement n° 86 vise à obtenir un rapport sur la situation financière des FIP avant le 31 décembre 2024 : le délai est un peu court. Par ailleurs, cette proposition de loi ne modifie rien sur le sujet. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.