Intervention de Ugo Bernalicis

Merci pour ces chiffres, monsieur le rapporteur – cela aurait été encore mieux si nous avions disposé d'une étude d'impact et avions pu en prendre connaissance avant de déposer l'amendement, mais que voulez-vous, tel n'est pas le cas ! Si l'objectif de ce texte est d'accroître l'attractivité de la France pour faire venir davantage d'entreprises, le nombre de contentieux pourrait augmenter, si bien que les chiffres que vous présentez ne vaudront peut-être pas pour le futur – mais encore une fois, en l'absence d'étude d'impact, je n'ai aucune visibilité sur les projections pour l'avenir, même si j'aurais bien aimé !

Je veux bien entendre votre remarque sur la rédaction de l'amendement. Vous auriez d'ailleurs pu le sous-amender, mais j'ai bien compris que tel n'était pas le but de votre intervention.

Il est vrai que la spécialisation de la cour d'appel parisienne peut présenter des intérêts – on peut imaginer que les magistrats concernés connaissent très bien leurs dossiers –, mais elle peut aussi conduire à ce que des personnes détenant une information particulière bâtissent une jurisprudence en vertu de laquelle les vues de la place parisienne et les affaires traitées à Paris pourraient, demain, prendre le dessus sur le reste du pays. Il me semble que la vitalité de la justice réside aussi, de manière générale, dans sa capacité à traiter les affaires dans les juridictions de proximité.