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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En outre, la démultiplication des juridictions au sein des pôles que nous proposons de créer éviterait que la jurisprudence soit élaborée par la place parisienne, sur la base de ses problèmes spécifiques, qu'on ne retrouve pas nécessairement dans l'ensemble du territoire français.

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