Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, monsieur le président. Cela a été signalé tout à l'heure s'agissant de l'amendement n° 101 rectifié , mais il importe d'indiquer qu'en ce qui concerne les amendements n° 101 rectifié , 128 et 105 , l'article 45 de la Constitution n'est probablement pas respecté. J'abonde donc dans le sens de ce que vient de dire ma collègue Eva Sas sur l'antiparlementarisme de cette méthode qui tend à tout régler par ordonnances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.