Intervention de Alexandre Holroyd

Si l'amendement concernait les actionnaires « ayant vu leur demande déclarée recevable et agréée par le conseil », je pourrais lui donner un avis favorable. Cela dit, pour éviter de perdre trop de temps, je rappelle que j'ai donné un avis favorable à plusieurs amendements sur ce sujet, mais qu'ils ont été rejetés par l'Assemblée dans sa composition actuelle. Je veux bien que nous suspendions la séance pour déposer un sous-amendement, madame Louwagie, mais je crains que Mme la ministre nous renvoie à cette consultation qu'elle propose à l'Assemblée. Je pourrais sous-amender, mais je ne suis pas sûr que cela changerait fondamentalement les choses.

Je tiens à le répéter : je rejoins Mme Louwagie et M. Potier. On renforce l'attractivité de la place de Paris et de nos entreprises en créant des dispositifs d'attractivité très forts, qui donnent plus de pouvoir à l'assemblée générale. Il est donc essentiel que nous revoyions ces seuils ! Il n'est pas normal que des entreprises dont la capitalisation boursière atteint plusieurs milliards d'euros soient régies par des seuils, s'agissant des demandes d'inscription de points à l'ordre du jour, qui sont faits pour des entreprises dont la capitalisation s'élève à moins de 15 millions !

Je suis conscient que les très grandes entreprises de notre pays ne veulent pas bouger sur ce point, mais il me semble absolument essentiel, si l'on entend accroître l'attractivité de la France en renforçant le droit des conseils et des assemblées générales, de faire un pas dans cette direction pour mettre en équilibre ce que propose ce projet de loi – parmi d'autres – et le droit des actionnaires à exercer réellement leur fonction au sein d'assemblées générales. Je suis ravi que les ministres aient annoncé cette consultation, car nous devons avancer sur ce sujet, qui a été évoqué de nombreuses fois dans l'hémicycle.