Intervention de Philippe Brun

Sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, monsieur le président. Nous nous interrogeons sur la place de cet amendement dans notre discussion. Nous sommes tous soumis à l'extrême rigueur de l'interprétation, par le Conseil constitutionnel et par notre règlement, de l'article 45 de la Constitution, et nous ne voyons pas en quoi les dispositions ici proposées sont en lien, même indirect, avec ce dont nous discutons aujourd'hui. Nous avons donc le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures : nous avions déposé d'excellents amendements, dont l'un de notre collègue Gérard Leseul, qui avaient un lien direct avec le texte mais qui ont été censurés ; et voilà qu'arrive un amendement du Gouvernement, déposé il y a quatre jours, dont nous ne comprenons ni les tenants ni les aboutissants, car nous n'avons pas eu le temps de l'analyser correctement. Cela nuit à la clarté et à la lisibilité du débat parlementaire.