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Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu :Dans le même esprit, l'amendement vise à plafonner l'exonération associée au pacte Dutreil à 2,5 millions d'euros. C'est une manière d'aider les petites entreprises mais aussi de limiter l'optimisation fiscale.
