Intervention de Alexandre Holroyd

Toutes les discussions sont importantes, mais celle-ci l'est tout particulièrement, et le fait que des amendements convergents aient été déposés sur tous les bancs me pousse à croire que cet avis est partagé par l'Assemblée nationale.

Le droit français est très protecteur de l'entreprise et du conseil d'administration. Il me paraît légitime de renforcer la démocratie actionnariale, dans la mesure où le texte que nous examinons et les dispositifs qu'il contient en faveur de la compétitivité reposent sur cette dernière.

Le parangonnage des places financières que nous avons effectué indique que plus la place a une approche libérale, ce qui est le cas d'Amsterdam, plus le droit de l'actionnaire est puissant. Les amendements proposent une série de mesures visant à renforcer le droit actionnarial et je suis convaincu qu'il faut faire un pas dans cette direction.

C'est pourquoi, parmi les différentes modifications proposées, je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 111 de M. Potier, à condition que les sous-amendements n° 140 , 141 et 142 soient adoptés, car il tend à créer un seuil adapté pour le dépôt de résolutions, au-dessus de 1 milliard d'euros. Il me paraît essentiel, au moment où nous renforçons l'attractivité de la place de Paris par des dispositifs qui donnent du pouvoir à l'assemblée générale, de renforcer également le rôle de celle-ci comme lieu de dialogue dans l'entreprise.